CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SUBLIME

Dernière mise à jour : juin 2026

================================================
PRÉAMBULE
================================================

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.my-sublime.com entre SUBLIME, exploité par Dream, et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via le site.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. SUBLIME se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

================================================
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
================================================

Nom commercial : SUBLIME
Exploité par : Dream
Adresse : 16 RUE DE LA GARE, 78370 PLAISIR
Email : contact@my-sublime.com
Téléphone : 06 74 18 74 19
SIRET : 821 201 969
Site web : www.my-sublime.com

================================================
ARTICLE 2 — PRODUITS
================================================

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.my-sublime.com au moment de la consultation par l'acheteur.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées à titre indicatif et aussi fidèles que possible. SUBLIME ne saurait être tenu responsable des légères différences de couleur pouvant apparaître selon les paramètres d'affichage de votre écran.

SUBLIME se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, sans préavis.

================================================
ARTICLE 3 — PRIX
================================================

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Dream, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui indiqué au moment de la validation de votre commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation finale et le paiement.

================================================
ARTICLE 4 — COMMANDE
================================================

Pour passer commande sur www.my-sublime.com, vous devez :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter à votre panier
2. Valider votre panier
3. Renseigner vos informations de livraison et de facturation
4. Choisir votre mode de paiement
5. Valider et payer votre commande

Un email de confirmation vous sera envoyé dès la validation de votre commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

SUBLIME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de disponibilité, de paiement frauduleux ou de suspicion d'abus. Dans ce cas, vous en serez informé(e) par email dans les meilleurs délais.

================================================
ARTICLE 5 — PAIEMENT
================================================

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du processus de commande.

Toutes les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. SUBLIME ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, SUBLIME se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer les autorités compétentes si nécessaire.

================================================
ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
================================================

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 5 à 9 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Un email de suivi contenant votre numéro de tracking vous sera envoyé dès l'expédition de votre colis.

SUBLIME ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

================================================
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
================================================

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

SUBLIME va au-delà de cette obligation légale en vous offrant une garantie de satisfaction de 30 jours.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :
contact@my-sublime.com

================================================
ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
================================================

Vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article.

CONDITIONS DE RETOUR
— L'article doit être dans son état d'origine
— L'article doit être retourné dans son emballage d'origine
— Vous devez joindre votre preuve d'achat (numéro de commande)

PROCÉDURE DE RETOUR
1. Contactez notre service client à contact@my-sublime.com
2. Indiquez votre numéro de commande et la raison du retour
3. Nous vous communiquons les instructions de retour sous 24h
4. Expédiez l'article à l'adresse indiquée
5. Dès réception et vérification, nous procédons au remboursement

REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du retour.

ARTICLE DÉFECTUEUX
Si vous recevez un article défectueux ou non conforme, contactez-nous immédiatement à contact@my-sublime.com. Nous vous enverrons un remplacement sans frais supplémentaires.

================================================
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
================================================

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

— Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit

— Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix si le vice existait avant la vente

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à :
contact@my-sublime.com

================================================
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
================================================

SUBLIME s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

— Mauvaise utilisation du produit non conforme aux instructions
— Dommages résultant d'une négligence de l'acheteur
— Événements de force majeure indépendants de notre volonté

L'utilisation de SUBLIME est déconseillée aux personnes diabétiques ou souffrant de troubles circulatoires sans avis médical préalable.

================================================
ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
================================================

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@my-sublime.com.

================================================
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
================================================

L'ensemble des contenus du site www.my-sublime.com (textes, images, logo, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de Dream et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

================================================
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
================================================

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact@my-sublime.com.

À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation
de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

================================================
ARTICLE 14 — CONTACT
================================================

Pour toute question relative aux présentes CGV :

SUBLIME
Email : contact@my-sublime.com
Adresse : 16 RUE DE LA GARE, 78370 PLAISIR
Téléphone : 06 74 18 74 19